Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, par Sacha Cowen (Feeda), des offres suivantes, destinées à la création et à l’animation d’un compte Instagram à partir des réponses fournies par le client au questionnaire Feeda : l’abonnement mensuel, l’abonnement annuel, et le kit de lancement seul. Les contenus sont produits par intelligence artificielle. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Offres et prix

Abonnement mensuel : 39 € par mois. Abonnement annuel : 348 € par an, soit 29 € par mois. Kit de lancement seul : 49 € en paiement unique. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sacha Cowen relève de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI », mention portée sur chaque facture. Un code promotionnel, lorsqu’il en est attribué un, s’applique au premier paiement seulement.

Toute évolution du prix d’un abonnement en cours est notifiée au client par courriel au moins 30 jours avant l’échéance à laquelle elle s’applique ; le client peut résilier avant cette échéance.

Article 3 — Contenu des offres

L’abonnement, mensuel ou annuel, comprend : le kit de lancement complet dès le premier mois (noms de compte, bios, photo de profil, 9 premiers posts, stories à la une, calendrier de 30 jours, idées de Reels, guide de lancement en PDF et archive ZIP) ; puis, pour chaque nouveau mois d’abonnement, un contenu généré automatiquement dans le style du compte : 12 posts avec visuels et légendes, le calendrier du mois et 4 idées de Reels scriptées ; et l’accès au CM IA (questions, réécriture de légendes, idées de posts), dans la limite de 20 demandes par période de 24 heures.

Le kit de lancement seul comprend le kit de lancement et son guide, sans contenu mensuel ni CM IA. Les fonctionnalités signalées « Bientôt » sur le site (publication automatique, statistiques) ne font pas partie des offres tant qu’elles ne sont pas disponibles.

Article 4 — Durée et reconduction de l’abonnement

L’abonnement mensuel est souscrit pour un mois, sans engagement, et se reconduit tacitement chaque mois. L’abonnement annuel est souscrit pour un an et se reconduit tacitement pour une nouvelle année. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le client titulaire d’un abonnement annuel est informé par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire l’abonnement.

Article 5 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, en ligne, directement depuis ses paramètres (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’a lieu. La période en cours n’est pas remboursée au prorata, sous réserve de l’article 8.

À la fin de l’abonnement, le kit de lancement reste accessible s’il a été téléchargé ou acheté séparément ; les contenus mensuels restent consultables en lecture pendant 30 jours, puis ne sont plus accessibles ; l’accès au CM IA prend fin.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe : au moment de la commande, puis automatiquement à chaque échéance pour un abonnement. Feeda ne conserve et ne voit à aucun moment le numéro de carte bancaire du client. En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l’accès est maintenu pendant ces tentatives ; si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin.

Article 7 — Livraison

Le kit de lancement est un contenu numérique livré immédiatement après validation du paiement, dans l’espace client accessible depuis le site. Le contenu de chaque nouveau mois d’abonnement y est livré au début de ce mois. Aucun envoi postal n’est effectué.

Article 8 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Au moment du paiement, le client coche une case par laquelle il demande l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.

Feeda applique néanmoins une politique commerciale plus favorable que ce minimum légal : remboursement intégral sous 14 jours à compter du premier paiement, sur simple demande adressée à nexusacha5@gmail.com, tant que le kit de lancement n’a pas été téléchargé — ni l’archive ZIP, ni le guide PDF. La date du premier téléchargement, de l’un ou de l’autre, est enregistrée. Cette politique ne vaut que pour le premier paiement ; le remboursement d’un premier paiement d’abonnement met fin à l’abonnement immédiatement.

La suppression du compte client reste possible à tout moment ; elle met fin immédiatement à l’abonnement en cours et ne donne droit à aucun remboursement. Les informations de facturation de chaque paiement (montant, date, références de paiement et de facture, acceptation des présentes conditions et renonciation au droit de rétractation) sont conservées sous une forme qui ne permet plus d’identifier le client, pendant la durée imposée par les obligations comptables (10 ans).

Article 9 — Garantie de conformité

Feeda garantit la conformité des contenus numériques et du service fournis, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.

Article 10 — Responsabilité

Les contenus générés sont une base de travail : les textes et images produits par intelligence artificielle sont destinés à être relus par le client avant toute publication. Feeda ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des contenus non conforme aux conditions d’Instagram, ni du contenu publié in fine par le client sur son propre compte.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.